Condition générale de vente
Hébergement :
IONOS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
00045
Protection des mineurs :
En conformité avec l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui indique que vendre de l’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdit, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site www.gintage.fr
Cookies
Conformément à la directive 2009/136/CE, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.gintage.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichie- texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. L’utilisateur a la possibilité de désactiver l’installation de cookies lors de sa première connexion ou depuis les paramètres de son navigateur.
Copyright
Tous les éléments du site www.gintage.fr sont protégés par le droit d’auteur. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans
l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
Protection des données personnelles :
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, en nous adressant une demande via le formulaire de contact (lien vers formulaire de contact).
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais du formulaire de contact présent sur www.gintage.fr ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant l’équipe de gestion de www.gintage.fr.
Mise à jour des mentions légales
L’éditeur de www.gintage.fr, précédemment cité, se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, la présente liste des mentions légales, en fonction de l’évolution des contenus du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
ANNEXE – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle s’entend de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
Le responsable du traitement
Conformément au règlement Général sur la protection des données (ci-après RGPD) du 27 avril 2016 (règlement n°2016/679), entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons que les données que vous nous communiquez dans le cadre de la création de votre compte en ligne, ainsi que lors de la commande passée sur le site (y compris les informations relatives à la livraison) seront traitées dans un fichier dont le responsable est : Gintage, Zoé Schroeder, route de Bages, lieu-dit Rives-Prés, 34725 Saint-André-de-Sangonis. Gintage est responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de son site web.
Les finalités du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits proposés à la vente en ligne sur le site et toutes les conséquences afférentes à cette commercialisation, à savoir : gestion des commandes, paiement, facturation, livraison, gestion des réclamations. Le traitement aura également pour objectif de permettre l’élaboration de statistiques relatives aux préférences personnelles de chaque acheteur afin de pouvoir ensuite lui offrir un conseil
personnalisé.
Les données devant obligatoirement être remplies lors de la création du compte et de la commande sont marquées d’un astérisque ; les autres données étant facultatives. Toute omission liée à une donnée obligatoire risque d’empêcher le bon traitement de la commande, voire de l’en empêcher. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que vos informations demeurent actualisées et sans erreurs.
Fondement légal
Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution de nos obligations contractuelles respectives
lorsque vous réalisez des achats sur notre site. En ce qui concerne le traitement ayant pour but l’élaboration de statistiques et de profilage, le fondement légal réside dans votre consentement exprès et univoque donné par le biais de la case à cocher. Votre consentement permet l’amélioration de nos produits.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transférées au vendeur afin que celui-ci puisse gérer la commande ainsi que la livraison. Vos données ne subiront donc aucun transfert en dehors de l’Union européenne. De fait, leur protection sera totale. Vos données ne seront communiquées à des tiers que si vous en avez donné le consentement exprès et univoque de façon préalable, sauf afin de nous permettre de satisfaire nos obligations légales et réglementaires relatives au recouvrement de créances.
La collecte et le traitement des données personnelles effectué par le CNPC sont régis par la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que par le RGPD du 27 avril 2016.
Dans l’hypothèse d’une communication de vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel), ces données seront traitées uniquement par XXXXX (?) et ne seront pas en notre possession. La communication de ces données est nécessaire dans le cas d’un paiement par carte bancaire.
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser directement à la société : XXXX.
Conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pendant (la durée dépend de la nécessité de conserver ces données selon l’usage qui en sera fait) :
● 5 ans à compter de la date de la commande (conservation des données relatives à la
commande)
● 5 ans à compter dernière connexion sur le site (données d’identification liées au compte)
Nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir des obligations légales ou réglementaires.
La conservation des données bancaires ne peut excéder quinze (15) mois suivant la date du
débit dans le cas d’un débit différé et treize (13) mois dans l’hypothèse d’un débit immédiat.
Cette conservation n’est possible que dans le but d’une éventuelle contestation de la
transaction. Néanmoins, le cryptogramme visuel ne sera pas conservé au-delà du temps
nécessaire à la transaction.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
● Retirer votre consentement ;
● Accéder à vos données personnelles ;
● Rectifier vos données personnelles ;
● Demander la suppression de vos données personnelles, lorsqu’entre autres, elles ne
sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
● Demander une limitation du traitement lorsque les conditions légales et réglementaires
sont remplies ;
● Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
● Demander la portabilité de vos données ;
● Vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.
● Vous pouvez exercer vos droits de la façon suivante : envoyer un mail à l’adresse : contact@gintage.fr en indiquant également ces informations.
Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la réglementation relative aux données personnelles.
Sécurité des données
Les données collectées sont traitées de façon confidentielle et des mesures techniques de nature à garantir la sécurité de vos données ont été mises en place afin de faire face au traitement non autorisé ou illicite.
